Contrat de travail
Le 24/10/2008
Revue de presse
Au temps où la moustache était prohibée au travail...
Le ministère du Travail lance la Lettre du Comité. Cette feuille trimestrielle retraçe les débats et anecdotes qui ont marqué les cent années du ministère. Une plongée dans l'histoire du droit du travail étonnante ! Pour preuve cette proposition de loi datant de 1906 visant à mettre fin à l'interdiction de porter la moustache imposée par certains employeurs.
Le 24/10/2008
A la une
Rupture conventionnelle : régime social et fiscal de l'indemnité versée au salarié
L'administration précise le régime social et fiscal de l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, on applique le même régime que pour l'indemnité de licenciement. L'Acoss considère que le régime applicable aux CDD " à objet défini " est identique à celui de l'indemnité de précarité versée en fin de CDD.
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Le 23/10/2008
A la une
La clause de mobilité ne permet pas tout
Lors de sa mise en oeuvre, la clause de mobilité soulève de délicates questions. Il ne suffit pas en effet de prévoir la mobilité du salarié dans le contrat de travail pour écarter tout litige. C'est bien ce que rappellent les 5 arrêts rendus par la Cour de cassation le 14 octobre.
Le 20/10/2008
A la une
"Discrimination : les DRH doivent veiller à la traçabilité de leurs décisions"
Agnès Cloarec-Mérendon est avocat associé en droit social au cabinet Latham & Watkins. Elle attire l'attention des entreprises sur les discriminations et l'intervention fréquente de la Halde devant les instances prud'homales. Elle invite les services RH à veiller à la traçabilité de leur process.
Le 17/10/2008
A la une
L'employeur peut renoncer à une procédure de licenciement en cours
L'employeur peut changer son fusil d'épaule en cours de procédure de licenciement ; il peut engager une procédure pour motif disciplinaire, l'arrêter et en engager une nouvelle pour insuffisance professionnelle cette fois.
Le 16/10/2008
A la une
Inaptitude : ne pas déclasser le salarié sans son accord
La Cour de cassation rappelle que la poursuite du contrat aux nouvelles conditions n'implique pas de la part du salarié une acceptation de la modification du contrat. Cela vaut également en cas de déclassement d'un salarié à la suite d'une inaptitude. L'employeur doit obtenir l'accord du salarié.
Le 15/10/2008
A la une
L'indemnité de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite
Le paiement de la contrepartie financière attachée à une clause de non-concurrence doit être versée au salarié, quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail. Ce principe s'applique même en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le 14/10/2008
A la une
" La rupture conventionnelle est à bannir en cas de conflit "
Viviane Stulz, avocat spécialisée en droit social chez Clifford Chance, nous fait part des ses premiers retours d'expérience en matière de rupture conventionnelle. Elle invite les entreprises à la prudence, leur conseillant de ne pas utiliser ce nouveau mode de rupture lorsqu'existe un conflit avec le salarié ou un vrai motif de rupture.
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