Contrat de travail
Le 05/11/2008
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" PSE : être transparent pour anticiper les interrogations des élus "
Comme bon nombre des ses confrères, Etienne Pujol, avocat associé du cabinet Granrut avocats, observe une recrudescence chez ses clients des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il rappelle les précautions élémentaires que doivent prendre les DRH lors de l'élaboration d'un PSE.
Le 05/11/2008
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Télétravail : les entreprises françaises sont à la traîne
Une proposition de loi présentée ce matin à l'Assemblée nationale veut développer le télétravail en France. Pour cela, elle propose l'instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui encouragent le télétravail dans certaines zones enclavées.
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Le 04/11/2008
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Connaissance tardive des faits fautifs : à l'employeur de le prouver !
L'employeur dispose de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires à l'égard d'un salarié fautif. Ce délai court à partir du jour où l'employeur a connaissance du comportement incriminé ; s'il dépasse le délai de 2 mois, l'employeur doit apporter la preuve de son information tardive.
Le 03/11/2008
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Clause de non concurrence : le contrat ne peut pas étendre le périmètre
Une clause contractuelle de non-concurrence ne peut pas avoir un champ d'application plus étendu et imposer une obligation plus contraignante pour le salarié que l'obligation définie par la convention collective applicable à la branche.
Le 31/10/2008
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L'employeur est lié par la dispense du préavis dans la lettre de licenciement
L'employeur n'a pas la possibilité de contester la dispense de préavis formulée par l'administrateur judiciaire dans la lettre de licenciement adressée au salarié. La seule mention " vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis " impose son paiement par l'employeur.
Le 31/10/2008
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" J'annexe à la demande d'homologation un protocole d'accord de rupture conventionnelle "
Entretien avec Chantal Giraud-van Gaver, avocat associé du cabinet Coblence & associés ; elle a expérimenté la rupture conventionnelle avec des cadres dirigeants. Systématiquement, elle joint à la demande d'homologation un protocole d'accord dans lequel sont abordées toutes les conséquences de la rupture.
Le 28/10/2008
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Le contrat unique d'insertion est reporté au 1er janvier 2010
Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) instaure un contrat unique d'insertion pour le secteur marchand. Le Sénat a adopté ce texte vendredi dernier ; il reporte la date d'application de ce nouveau contrat au 1er janvier 2010. Il est donc possible de conclure des CI-RMA jusqu'au 31 décembre 2009.