Contrat de travail
Le 14/04/2009
A la une
L'employeur peut encadrer les pratiques religieuses en entreprise
Une délibération de la Halde rappelle la marge de manoeuvre dont disposent les employeurs qui souhaitent encadrer les pratiques religieuses en entreprise. Les DRH doivent bannir les clauses générales de leur règlement intérieur. Toute limite apportée à la liberté religieuse doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir.
Le 09/04/2009
Synthèses
Inaptitude : les obligations de l'employeur
La Cour de cassation rend chaque mois de très nombreuses décisions à propos de l'inaptitude du salarié. Nous récapitulons les obligations de l'employeur en la matière.
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Le 09/04/2009
A la une
Lorsque permis de conduire rime avec permis de travailler
Conduire est au coeur d'un certain nombre de métiers : chauffeurs-routiers, VRP, livreurs... En cas de suspension du permis de conduire, c'est l'activité même du salarié qui est en cause. L'employeur est alors en droit de licencier le salarié mis dans l'impossibilité de remplir ses obligations professionnelles.
Le 07/04/2009
A la une
Confier au salarié de nouvelles tâches : attention à la qualification
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est libre d'attribuer au salarié de nouvelles tâches. Mais attention à ne pas porter atteinte à la qualification du salarié. Dans ce cas, le salarié est en droit de refuser.
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