Contrat de travail
Le 08/06/2009
A la une
Transfert d'entreprise : l'impossible sanction par le repreneur
Dès l'instant que le nouvel employeur invoque des faits intervenus chez le cédant pour justifier une sanction disciplinaire, il doit respecter les délais de prescription de deux mois pour engager les poursuites. Ce délai court dès la connaissance de la faute... par le cédant.
Le 05/06/2009
A la une
Comment mesurer la diversité ethno-raciale dans l'entreprise ?
En France, le recueil de données relatives à l'origine raciale ou ethnique est interdit par la Cnil. Les entreprises engagées dans une démarche de diversité rencontrent des difficultés pour mesurer la diversité ethno-raciale. Yazid Sabeg propose un référendum dans l'entreprise.
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Le 05/06/2009
A la une
Discriminer à l'embauche constitue une faute grave
Commet une faute grave une personne chargée du recrutement au sein d'une entreprise et qui refuse d'embaucher certains candidats en fonction de leur origine.
Le 04/06/2009
A la une
Licenciement injustifié : quel effectif prendre en compte pour l'indemnisation
Lorsqu'une entreprise appartient à un groupe, les juges doivent se placer au niveau de l'entreprise pour apprécier l'effectif et déterminer à quelle indemnisation peut prétendre le salarié dont le licenciement est injustifié.
Le 04/06/2009
A la une
L'intérimaire peut agir contre l'ETT et l'entreprise utilisatrice
Un travailleur temporaire peut à la fois engager une action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire (ETT) et de l'entreprise utilisatrice, lorsque ces deux actions ont des fondements juridiques différents.
Le 02/06/2009
Revue de presse
Les entreprises démunies face au fait religieux
IMS-Entreprendre pour la Cité édite un guide pratique sur la diversité religieuse en entreprise. L'ouvrage rappelle la législation existante et livre des éclairages et des conseils pratiques pour répondre aux demandes des entreprises confrontées aux problèmes de religion.
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