Contrat de travail
Le 07/09/2010
Revue de presse
La faible judiciarisation des licenciements économiques
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) pointe dans une étude le faible taux de contestation des licenciements pour motif économique. Les auteurs prennent le contre-pied de ceux qui mettent en garde contre l'insécurité juridique attachée à de telles procédures.
Le 06/09/2010
Revue de presse
Un rapport propose de supprimer le CDD et "d'assouplir" le CDI
Afin de favoriser l'emploi des jeunes et des seniors, l'institut Montaigne propose de supprimer le contrat à durée déterminée (CDD) et d'assouplir le contrat à durée indéterminée (CDI).
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Le 30/08/2010
A la une
Un cadre dirigeant peut-il s'opposer aux décisions stratégiques ?
Le directeur de filiale qui déclare ne pas vouloir participer au plan de restructuration ne fait pas preuve d'insubordination dès lors qu'il reste dans les limites de sa liberté d'expression et qu'aucun fait fautif ne peut lui être reproché.
Le 26/08/2010
A la une
Remplacer un collègue n'assure pas un salaire identique
Remplacer provisoirement un de ses collègues permet-il de revendiquer la même rémunération ? Pas nécessairement, décide la Cour de cassation. Des différences d'ancienneté et d'expérience peuvent justifier des différences de salaire.
Le 25/08/2010
A la une
Reclassement à l'étranger : l'employeur doit préciser les postes disponibles
Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, l'employeur doit préciser dans le PSE l'ensemble des postes disponibles pour un reclassement même ceux basés à l'étranger.
Le 24/08/2010
A la une
Mariage et travail font-ils bon ménage ?
Parfois un couple est embauché. Une clause d'indivisibilité lie leur sort contractuel. D'autres fois, mari et femme travaillent dans la même entreprise. La situation ne regarde pas l'employeur jusqu'à ce qu'une situation conflictuelle ramène la vie privée de ses salariés sur le devant de la scène. Comment les juges appréhendent-ils ces litiges ?
Le 20/08/2010
Synthèses
L'envoi de la lettre de licenciement
Régulièrement, la Cour de cassation est saisie de contentieux, non pas sur le contenu, mais sur la forme que revêt la lettre de licenciement : est-elle signée, par qui, comment est-elle envoyée... Nous récapitulons les règles applicables.
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Le 18/08/2010
A la une
Clause de mobilité : gare à la mise en oeuvre
L'employeur doit mettre en oeuvre de bonne foi la clause de mobilité. Les juges vérifient si son application ne porte pas atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale.