Contrat de travail
Le 23/12/2010
A la une
Inaptitude : sans visite de reprise, le contrat reste suspendu
En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté. Mais gare ensuite à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.
Réagir (3 commentaires)
Le 21/12/2010
A la une (brève)
Attention aux preuves constituées par géolocalisation
Réagir (2 commentaires)
Le 17/12/2010
Chronique
Obligation de reclassement dans le groupe : attention aux modalités !
Christine Hillig-Poudevigne, avocat associé, dirige le département droit social du cabinet Moisand, Boutin
Le 14/12/2010
A la une
Inaptitude : refus d'un reclassement à temps partiel
Le refus du salarié déclaré inapte de passer à temps partiel, selon les préconisations du médecin du travail, ne suffit pas en soi à légitimer son licenciement.
Le 13/12/2010
A la une
Lisez bien votre convention collective avant d'imposer une mutation géographique
En principe, l'employeur peut imposer au salarié une mutation dans une autre localité s'il elle n'est pas trop éloignée de son lieu de travail actuel. Mais attention, des dispositions conventionnelles restreignent parfois le pouvoir de direction de l'employeur en matière de mobilité professionnelle.
Le 10/12/2010
A la une
Salarié en excès de vitesse, employeur condamné
Lorsqu'un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule appartenant à l'entreprise, c'est au représentant légal de la société de payer l'amende.
Réagir (5 commentaires)
Le 09/12/2010
Revue de presse
Les emails créent-ils de la distance entre salariés ?
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) s'est interrogé sur l'impact des nouvelles technologies sur les échanges informels entre salariés. Des échanges qui, s'ils changent de nature, n'en sont toujours pas moins présents.