Contrat de travail
Le 09/05/2011
A la une
Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas signé d'accord ou mis en œuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1 %. Selon le projet de décret, les entreprises ne se verront appliquer aucune pénalité avant le 1er juillet 2012.
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Le 05/05/2011
A la une
Rétrogradation : les règles que l'employeur doit suivre
Par deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation fait le point sur la procédure applicable à la rétrogradation à titre disciplinaire. Le salarié doit être informé de sa faculté de refuser la sanction. Et en cas d'opposition à la rétrogradation, l'employeur qui veut licencier le salarié doit organiser un nouvel entretien préalable.
Le 04/05/2011
A la une
Comment décompter la période d'essai des CDD
La période d'essai se décompte en jours, en semaines ou en mois calendaires. La règle vaut tant pour les CDI que pour les CDD. Une règle non appliquée par l'employeur dans deux affaires récentes.
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Le 03/05/2011
A la une
Après 11 ans d'absence, une formation s'impose
C'est à l'entreprise de veiller à la remise à niveau de ses salariés après une très longue absence. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise qui avait accordé une formation bureautique de très courte durée à l'une de ses salariés revenue après 11 ans d'absence.
Le 02/05/2011
Revue de presse
La Halde publie son dernier rapport
Depuis hier, la Halde n'existe plus. Le Défenseur des droits a pris sa relève en matière de lutte contre les discriminations. Eric Molinié, qui avait pris la tête de sa présidence le 11 décembre 2010 après le départ de Louis Schweitzer, a donc présenté vendredi le dernier rapport annuel de la Halde.