Contrat de travail
Le 08/06/2011
A la une
Essai : le non-respect du délai de prévenance peut être indemnisé
L'employeur qui ne respecte pas le délai de prévenance avant de rompre la période d'essai peut être condamné à verser des dommages-intérêts si le salarié en fait la demande.
Le 01/06/2011
A la une
Inaptitude : la reprise du paiement du salaire vaut aussi pour les CDD
Dans un arrêt du 25 mai 2011, la Cour de cassation applique au CDD la règle de reprise du paiement du salaire lorsque le salarié inapte pour des raisons professionnelles n'est pas reclassé ou licencié à l'issue du délai d'un mois après le second avis du médecin du travail.
Le 24/05/2011
A la une
La perte du permis de conduire n'est pas toujours un motif de licenciement
Si l'employeur peut dans certains cas licencier le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré, tel n'est pas toujours le cas. En voici deux illustrations.
Le 20/05/2011
Revue de presse
L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de refus d'un nouveau CDD ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/05/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 17/05/2011
A la une
Quand l'avertissement nécessite un entretien préalable
L'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, selon le règlement intérieur de l'entreprise, cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien du salarié dans l'entreprise.
Le 17/05/2011
A la une
Des députés veulent encadrer la prise d'acte
Une proposition de loi UMP vise à faire entrer la prise d'acte dans le Code du travail afin de lui donner un cadre législatif précis.