Contrat de travail
Le 04/11/2024
Chronique
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?
Le 31/10/2024
A la une
La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave
Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect du secret professionnel par les salariés, quels que soient leur passé disciplinaire et leur ancienneté dans l’entreprise. La violation de ce secret par le salarié d’une caisse d’assurance maladie peut justifier son licenciement pour faute grave.
Le 30/10/2024
A la une (brève)
L'Igas préconise d'assouplir le CDI intérimaire plutôt que de pérenniser le CDI d'employabilité
Le 29/10/2024
Chronique
Licenciement fondé sur la vie personnelle : pas de nullité sans violation de l’intimité de la vie privée !
Dans cette chronique, Jean-Christophe Brun et Eloïse Ramos, respectivement avocat associé en droit social et collaboratrice au sein du cabinet Alerion, reviennent sur l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2024 qui dissocie "vie personnelle" et atteinte à "l'intimité de la vie prive".
Le 28/10/2024
A la une (brève)
Des députés proposent d'ajouter le "projet parental" aux motifs de non-discrimination
Le 25/10/2024
A la une
Quelle différence entre inégalité de traitement et discrimination ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/10/2024
A la une
L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par cinq ans
Qu'est ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l'action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement de l'action ? Ou les motifs de la lettre de licenciement ?
Le 23/10/2024
A la une
Une crise sanitaire n’est pas un cas de force majeure lorsque l’activité partielle est mise en place
Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2024, la Cour de cassation estime que la force majeure ne permet pas de justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, dès lors que la mise en place de l’activité partielle ne rendait pas irrésistible la crise sanitaire.
Le 22/10/2024
Chronique
En cas d’allégation de harcèlement moral par un salarié, l’employeur a-t-il l’obligation de mener une enquête interne?
Dans cette chronique, Federica Rongeat-Oudin, médiatrice, consultante en risques psychosociaux et maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, revient sur un arrêt du 12 juin 2024 qui a indiqué qu'engager une enquête en cas de suspicion de harcèlement n'était pas obligatoire.