Contrat de travail

Le 25/06/2014
Revue de presse

Les précautions à prendre lorsque c'est le salarié qui rompt le contrat de travail

Lorsque c'est le salarié qui est à l'initiative de la rupture du contrat de travail, il y a certaines précautions à prendre. Lionel Paraire, avocat associé au sein du cabinet Galion, a délivré ses conseils lors d'un colloque organisé par Avosial le 18 juin dernier.

Le 24/06/2014
Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2014

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à avril en matière de faute grave (voir tableau).

Le 23/06/2014
A la une

"Un centre d'arbitrage du travail pour régler plus rapidement les contentieux"

Hubert Flichy, fondateur du cabinet Flichy Grangé avocats, propose de créer un centre d'arbitrage du travail afin de résoudre plus rapidement les conflits entre employeurs et salariés.

Le 20/06/2014
A la une

Prise d'acte : le législateur sécurise la situation du salarié

Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, les juges devront désormais se prononcer très rapidement. C'est l'objet du texte adopté définitivement mercredi soir par le Sénat afin de permettre au salarié de connaitre vite sa situation au regard de l'assurance chômage.

Le 19/06/2014
A la une

Les juges reconnaissent "la perte de chance de conserver son emploi"

L'employeur qui s'engage au sein d'un accord de méthode à maintenir la stabilité des effectifs pour une période déterminée doit tenir parole, ou indemniser ses salariés. La Cour de cassation a condamné hier la société SFR pour avoir cédé son service relations clientèles et provoqué le transfert de 1 877 salariés.

Le 18/06/2014
A la une

Réseaux sociaux : les entreprises n'hésitent plus à sanctionner

Hier, le cabinet Proskauer a présenté les résultats de la troisième édition de son enquête mondiale sur l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail. L'enquête révèle que 70 % des entreprises ont déclaré avoir pris des sanctions disciplinaires à l'encontre des salariés du fait d'une mauvaise utilisation.

Le 17/06/2014
A la une

Toute modification de la rémunération ne justifie pas la résiliation judiciaire du contrat

La Cour de cassation décide pour la première fois que la modification unilatérale de la rémunération qui porte sur un faible montant ne justifie pas une résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur.

Le 16/06/2014
Revue de presse

Les accords d'entreprise sur la diversité ne traitent pas du racisme

L'analyse de 80 accords d'entreprise portant sur la diversité montre, selon une étude de la Dares, les difficultés des partenaires sociaux à s'approprier cette notion d'origine américaine. Du coup, les accords évacuent la question du racisme, pourtant au centre des enjeux s'il s'agit de valoriser la représentation dans l'entreprise des différences.