Contrat de travail
Le 26/06/2009
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Les textes sociaux examinés cet été
Un décret fixe la liste des textes qui sont au menu de la session extraordinaire du Parlement. Trois projets et deux propositions de loi auront un impact pour les services RH.
Le 26/06/2009
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Licenciement : la lettre recommandée n'est qu'un moyen de preuve
S'il est fortement conseillé de notifier au salarié son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, l'employeur qui choisit une autre modalité ne commet pas pour autant une irrégularité de procédure.
Le 22/06/2009
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Discrimination : la Halde est de plus en plus présente
Lors d'une matinée débat organisée par le cabinet Raphaël, Marion Ayadi et Isabelle Ayache Revah, les deux avocats associés du cabinet, ont alerté les DRH présents sur les risques accrus en matière de discrimination.
Le 18/06/2009
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Toute restriction à la liberté de se vêtir doit être justifiée
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation décide que le port d'un uniforme au travail ne peut être imposé qu'à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité. En dehors de ces hypothèses, le salarié est libre de se vêtir comme bon lui semble.