Contrat de travail
Le 26/06/2009
A la une
Licenciement : la lettre recommandée n'est qu'un moyen de preuve
S'il est fortement conseillé de notifier au salarié son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, l'employeur qui choisit une autre modalité ne commet pas pour autant une irrégularité de procédure.
Le 22/06/2009
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Discrimination : la Halde est de plus en plus présente
Lors d'une matinée débat organisée par le cabinet Raphaël, Marion Ayadi et Isabelle Ayache Revah, les deux avocats associés du cabinet, ont alerté les DRH présents sur les risques accrus en matière de discrimination.
Le 18/06/2009
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Toute restriction à la liberté de se vêtir doit être justifiée
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation décide que le port d'un uniforme au travail ne peut être imposé qu'à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité. En dehors de ces hypothèses, le salarié est libre de se vêtir comme bon lui semble.
Le 17/06/2009
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Des entreprises mobilisées pour l'égalité professionnelle
Le secrétariat d'Etat à la solidarité et l'Orse ont présenté hier le répertoire des bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle, l'occasion pour des entreprises de témoigner des actions qu'elles ont mises en oeuvre.
Le 16/06/2009
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Respectez la procédure disciplinaire conventionnelle
Si le Code du travail fixe la marche à suivre en cas de procédure disciplinaire, certaines conventions collectives ajoutent des formalités. L'employeur qui ne respecte pas un délai prévu par la convention collective s'expose ainsi à verser des dommages-intérêts au salarié.