Contrat de travail

Parmi les chantiers que le gouvernement a enclenché en droit du travail, figure l'articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Dans quelle mesure un accord collectif majoritaire pourrait-il s'imposer aux contrats de travail et quelles seraient les conséquences d'un refus de la part du salarié ? Trois experts réfléchissent aux pistes envisageables.

Le Sénat a adopté hier le projet de loi Macron mais en le modifiant sur de nombreux points. Nous répertorions les modifications susceptibles d'être définitivement retenues concernant le travail dominical, les élections professionnelles et les licenciements économiques.

Dans un arrêt du 15 avril 2015, la Cour de cassation estime fondée la mesure du plan de sauvegarde de l'emploi qui traite différemment les salariés en matière d'indemnisation selon qu'ils sont susceptibles de percevoir ou non une retraite à taux plein dans les deux ans qui suivent le licenciement.

Si une même faute ne peut donner lieu à deux sanctions successives, il en va autrement dès lors que l'enquête diligentée par le service RH permet de constater l'ampleur et l'ancienneté du comportement du salarié fautif.