Contrat de travail
Le 13/03/2015
A la une
Seuls les salariés qui participent à la direction de l'entreprise sont cadres dirigeants
Dans un arrêt du 5 mars 2015, la Cour de cassation rappelle que pour être considéré comme un cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l'entreprise. Une condition qui découle de celles posées par le code du travail : responsabilités importantes, indépendance et niveau élevé de rémunération.
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Le 11/03/2015
A la une
Discrimination et harcèlement : deux préjudices à indemniser de manière distincte
Harcèlement, discrimination, parfois les deux se mêlent et se confondent au sein d'une situation de travail tendue. Pour autant, les juges exigent que ces deux préjudices soient bien indemnisés séparement dès lors que des préjudices distincts sont établis. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars.
Le 09/03/2015
Revue de presse
Le sexisme au travail, entre déni et tabou
Le rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CESP) rendu public vendredi formule 35 préconisations pour lutter contre le sexisme au travail. Une quinzaine concerne plus particulièrement les entreprises.
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Le 09/03/2015
A la une
La rupture conventionnelle est possible après un licenciement
Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation précise l'articulation entre licenciement et rupture conventionnelle. Elle admet la validité d'une rupture conventionnelle conclue après la notification d'un licenciement et d'un licenciement prononcé après qu'un salarié ait exercé son droit de rétractation à une rupture conventionnelle.
Le 09/03/2015
A la une (brève)
Pas de CDD successifs si les emplois concernés ne sont pas par nature temporaires
Le 04/03/2015
A la une
Discrimination au travail : les syndicats font cause commune
Registre de candidatures, référent chargé de vérifier les process de recrutement, nouveaux indicateurs et class action… Cinq organisations syndicales présentent leurs propositions pour lutter contre les discriminations.
Le 04/03/2015
A la une
Le changement d'horaires ne nécessite pas en principe l'accord du salarié
Les horaires de travail d'un salarié peuvent être modifiés par l'employeur, lorsque le contrat de travail se borne à renvoyer à titre informatif aux horaires de l'entreprise. Le licenciement du salarié suite au refus de ce changement est donc justifié.
Le 04/03/2015
A la une (brève)
Travail dissimulé : cumul de l'indemnité forfaitaire et de l'indemnité de licenciement
Le 02/03/2015
A la une
Référentiel d'indemnités : "Il faut créer une réelle incitation fiscale"
Alain Ménard, avocat associé au sein du cabinet Racine, livre son analyse du nouveau référentiel que souhaite introduire dans le code du travail le projet de loi Macron. Selon lui, des évolutions sont à prévoir si le législateur souhaite que ce nouveau outil soit utilisé en matière prud'homale.