Contrat de travail
Le 20/03/2009
A la une
Période d'essai : comment articuler durées légales et conventionnelles
Une circulaire du ministère du Travail apporte quelques précisions sur l'articulation entre la période d'essai légale et les dispositions conventionnelles qui existaient avant et prévoient une durée différente.
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Le 20/03/2009
Synthèses
Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions ministérielles
Une circulaire de la direction générale du travail apporte de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle. Le texte insiste sur les situations qui excluent le recours à une rupture conventionnelle et pose le droit à une indemnité proratisée pour les salariés qui n'ont pas encore un an d'ancienneté.
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Le 19/03/2009
A la une
Le salarié qui croit, de bonne foi, être victime de harcèlement moral est protégé
La réalité du harcèlement moral n'est pas toujours simple à établir. La perception du salarié peut être parfois inexacte. La Cour de cassation protège toutefois le salarié qui se croit victime de harcèlement moral même si les faits ne sont pas établis, mais à la condition qu'il soit de bonne foi.
Le 18/03/2009
Revue de presse
Les praticiens jugent les réformes en droit du travail
Période d'essai, rupture conventionnelle, représentativité, autant de réfomes récemment adoptées. Pour être efficaces, encore faut-il que les praticiens chargés de les appliquer se les approprient, ce qui n'est pas toujours le cas, comme en atteste l'enquête menée par Avosial (avocats d'entreprises en droit social).
Le 16/03/2009
A la une
Inaptitude : effectuez une recherche " sérieuse " de reclassement
En cas d'inaptitude, l'employeur doit étudier, avec le médecin du travail, les différentes solutions de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe, au besoin en mettant en oeuvre une mutation, une transformation de poste ou un aménagement du temps de travail.
Le 12/03/2009
A la une
Répétition de fautes : le délai de prescription de 2 mois ne joue pas
Si l'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires lorsqu'il a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, ce délai ne s'impose pas à lui si le comportement répréhensible du salarié s'est poursuivi dans le temps.