Contrat de travail

Le 15/02/2008
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Un quart des salariés estime avoir été victime de discriminations

Le 14 février 2008, la Halde a rendu publics les résultats d'enquêtes sur l'égalité dans l'entreprise. Le constat est sévère. Un quart des salariés a été victime de discriminations. Cependant Louis Schweitzer, président de la Halde, constate qu'à partir du moment où l'entreprise s'engage, le progrès est visible.

Le 14/02/2008
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Téléphone professionnel : attention aux utilisations abusives !

Détourner le téléphone de son utilisation professionnelle peut être sanctionné en cas d'abus. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2008 s'agissant d'un salarié qui avait passé 117 heures sur des messageries privées. L'employeur peut se fonder sur la liste d'appels délivrée par un autocommutateur pour en attester la réalité.

Le 12/02/2008
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Rupture conventionnelle : l'homologation n'est pas une autorisation administrative de licenciement

Le 8 février, l'Association française de droit du travail (AFDT) a réuni certains syndicats signataires de l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail, ainsi que la CGT. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail également présent à cette réunion, a confirmé que le juge prud'homal sera compétent en cas de litige sur la rupture conventionnelle.

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Le 11/02/2008
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La clause conventionnelle de mobilité doit être précise

Dans un arrêt du 24 janvier 2008, la Cour de cassation exige qu'une clause de mobilité contenue dans une convention collective donne une définition précise de sa zone géographique d'application. A défaut, elle ne peut être appliquée directement au salarié en l'absence de clause dans son contrat.

Le 08/02/2008
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Modification du contrat pour motif économique : l'employeur doit informer le salarié

Dans un arrêt du 30 janvier 2008, la Cour de cassation rappelle la portée de l'obligation d'information à laquelle est tenue l'employeur qui propose à un salarié une modification de son contrat de travail pour un motif économique. Le salarié doit être suffisamment informé pour pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.

Le 07/02/2008
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Le prestataire de service doit conserver son autorité sur les salariés mis à disposition

Dans le cadre de prestations de services, des salariés sont mis à la disposition d'autres entreprises pour réaliser un projet spécifique. De telles opérations peuvent constituer un prêt de main-d'oeuvre illicite. Si le prestataire continue à exercer son autorité sur ces salariés, c'est un indice attestant de la régularité de l'opération rappelle la Cour de cassation.