Contrat de travail
Le 19/02/2010
A la une
Une clause de clientèle peut cacher une clause de non-concurrence
Doit être requalifiée en clause de non-concurrence la clause de clientèle qui interdit à un salarié de démarcher ou de détourner la clientèle de son ancien employeur et ce même si l'intéréssé fait l'objet de sollicitations de la part des clients.
Le 19/02/2010
Revue de presse
Que peut faire l'employeur si des salariés se plaignent de mauvaises odeurs ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (2 commentaires)
Le 18/02/2010
Synthèses
Internet, mails : quels contrôles êtes-vous en droit de faire ?
Les nouvelles technologies ont modifié les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Elles posent la question du contrôle par l'employeur de l'usage que font les salariés des outils informatiques. La jurisprudence a tracé une ligne de partage : ce qui n'est pas identifié comme "personnel" par le salarié peut être contrôlé par l'employeur.
Réagir (1 commentaires)
Le 17/02/2010
A la une
Licenciement économique : reclasser n'est pas former
En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés lorsqu'ils sont susceptibles d'être reclassés sur un poste disponible. Mais attention, adapter n'est pas former !
Le 15/02/2010
Revue de presse
Comment faire du rapport de situation comparée un outil efficace ?
Dans un rapport publié le 9 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise une pénalité de 1 % de la masse salariale si le rapport de situation comparée n'est pas publié.
Le 12/02/2010
A la une
Harcèlement moral : agissez dès les premiers signes
La Cour de cassation aggrave la responsabilité des employeurs face aux phénomènes de harcèlement au travail. Leur obligation d'assurer la santé et la sécurité de leurs salariés les contraint à endiguer tout comportement violent au sein de leur entreprise. Prendre des mesures pour les faire cesser ne suffit pas.
Réagir (1 commentaires)