Contrat de travail
Le 25/10/2013
Revue de presse
Quelle date prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/10/2013
A la une (brève)
Comment rompre un contrat d'apprentissage au cours des deux premiers mois ?
Le 22/10/2013
A la une
Il faut déduire de l'essai le temps passé en CDD
Le CDI conclu à l'issue d'un ou plusieurs CDD peut prévoir une période d'essai. Il faut alors retrancher à cette période la durée des contrats précaires, successifs ou non, exécutés par le salarié.
Le 18/10/2013
A la une
Rupture conventionnelle : "On observe une hausse des recours pour harcèlement moral"
Conclure une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel est désormais permis par la Cour de cassation. Mais entre litige et harcèlement, la frontière est parfois floue et les DRH doivent se montrer très prudents. Explications avec Isabelle Ayache-Revah associée au sein de Raphaël Avocats.
Le 17/10/2013
A la une
C'est au juge d'apprécier la force probante d'un courriel
En matière prud'homale, la preuve est libre. Elle peut être rapportée par tous moyens, et donc par un courriel qui n'a pas forcément besoin d'être authentifié.
Le 15/10/2013
A la une
Faute grave : l'indemnité compensatrice de préavis peut être due
Des dispositions conventionnelles peuvent accorder une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié, même en cas de faute grave.
Le 14/10/2013
A la une
Ensemble de faits fautifs : ce qui n'a pas été sanctionné ne peut plus l'être
L'employeur qui choisit de sanctionner une partie seulement d'un ensemble de faits fautifs ne peut plus sanctionner ultérieurement ce qui ne l'a pas été.
Le 14/10/2013
Synthèses
La nouvelle procédure d'élaboration d'un PSE
La loi du 14 juin 2013 a profondément modifié la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous récapitulons les étapes essentielles de la procédure qui s'applique depuis le 1er juillet 2013.
Le 11/10/2013
A la une
La rupture conventionnelle avec un salarié en longue maladie est possible
Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation confirme que l'existence d'un différend entre les parties n'entache pas la validité de la rupture conventionnelle. Ici, le salarié, victime d'un syndrome anxio-dépressif, était en arrêt maladie depuis 9 mois lorsqu'il a signé la convention de rupture.