Contrat de travail
Le 12/12/2013
A la une
Temps partiel à 24 heures: "une mesure difficile à mettre à oeuvre"
Auditionné hier par la délégation des droits des femmes à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre du travail, Michel Sapin, n'a pas caché que la nouvelle durée de travail des contrats à temps partiel portée à 24 heures soulève de sérieuses difficultés d'application.
Le 11/12/2013
A la une (brève)
Harcèlement d'un élu : le juge judiciaire peut allouer des indemnités
Le 09/12/2013
A la une
Retirer des responsabilités à un salarié justifie la prise d'acte
Un salarié peut légitimement prendre acte de la rupture de son contrat de travail dès lors que son employeur l'évince, à peine nommé, de son poste de directeur des offres de service et, qui plus est, lui retire un projet dont il avait la responsabilité depuis deux ans.
Le 05/12/2013
A la une
Un cadre peut revendiquer le même avantage qu'un non-cadre
Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de cassation, une fois n'est pas coutume, estime injustifiés les avantages catégoriels plus favorables accordés à des salariés non cadres. Il s'agissait d'une prime liée à l'expérience professionnelle.
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Le 03/12/2013
A la une (brève)
Clause de dédit-formation : le coût réel de la formation doit être mentionné
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Le 03/12/2013
A la une
La liberté d'expression justifie une pétition contre un client
Le salarié qui fait signer sur son lieu de travail et pendant les heures de travail une pétition contre un client de la déchèterie qui l'emploie, parce que ce dernier avait demandé un changement des heures d'ouverture, ne va pas au-delà de ce que lui permet sa liberté d'expression.
Le 02/12/2013
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Non-concurrence : conséquence du défaut de versement de la contrepartie au salarié
Un salarié ne peut pas considérer qu'il est libéré de sa clause de non-concurrence, même si la contrepartie financière ne lui a pas été versée 10 jours après la rupture du contrat, alors qu'il a signé un nouveau contrat avec un concurrent direct de son employeur.