Contrat de travail
Le 04/07/2014
Revue de presse
Rupture d'un commun accord du CDD : l'indemnité de fin de contrat est-elle due ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 03/07/2014
A la une
Procédure accélérée en cas de prise d'acte : les fragilités du dispositif
Les juges prud'homaux devront désormais se prononcer dans le délai d'un mois qui suit leur saisine en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Toutefois, les objectif de sécurité et de rapidité pourraient bien se heurter à certains obstacles, surtout en cas de procédure d'appel.
Le 26/06/2014
Revue de presse
Marché du travail : un rapport incite le gouvernement à accélérer ses réformes
Jean-Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, a présenté hier le rapport qu'il a remis au Président de la République. Ce document porte un regard plutôt positif sur les dernières réformes engagées mais il incite néanmoins le gouvernement à aller plus loin et plus vite.
Le 26/06/2014
A la une
Les obligations d'affichage vont être simplifiées
Des projets d'ordonnance présentés hier en Conseil des ministres prévoient de simplifier les obligations d'affichage de l'employeur et posent le principe du versement d'une indemnité en cas de non-respect du délai de prévenance applicable à la période d'essai.
Le 25/06/2014
Revue de presse
Les précautions à prendre lorsque c'est le salarié qui rompt le contrat de travail
Lorsque c'est le salarié qui est à l'initiative de la rupture du contrat de travail, il y a certaines précautions à prendre. Lionel Paraire, avocat associé au sein du cabinet Galion, a délivré ses conseils lors d'un colloque organisé par Avosial le 18 juin dernier.
Le 24/06/2014
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à avril 2014
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à avril en matière de faute grave (voir tableau).
Le 23/06/2014
A la une
"Un centre d'arbitrage du travail pour régler plus rapidement les contentieux"
Hubert Flichy, fondateur du cabinet Flichy Grangé avocats, propose de créer un centre d'arbitrage du travail afin de résoudre plus rapidement les conflits entre employeurs et salariés.
Le 20/06/2014
A la une
Prise d'acte : le législateur sécurise la situation du salarié
Lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, les juges devront désormais se prononcer très rapidement. C'est l'objet du texte adopté définitivement mercredi soir par le Sénat afin de permettre au salarié de connaitre vite sa situation au regard de l'assurance chômage.