Contrat de travail

Les ruptures conventionnelles ont connu une hausse significative au mois de juin selon les derniers chiffres publiés par le ministère du travail. Elles ont bondi de plus de 30% par rapport au mois de mai. Une hausse qui peut s'expliquer en partie par les nouvelles règles d'indemnisation chômage entrées en vigueur le 1er juillet.

Le Conseil constitutionnel a invalidé hier les mesures du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui visaient à renforcer les sanctions en cas de discrimination. Les Sages estiment que, introduites en deuxième lecture au Sénat, elles l'ont été trop tardivement en violation de la procédure constitutionnelle.

L'ordonnance du 26 juin 2014 a modifié les règles relatives aux obligations d'affichage dans les locaux de travail. Nous récapitulons les nouvelles règles qui concernent l'information en matière de discriminations, de harcèlement, de priorité de réembauche, d'élections professionnelles,...

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été adopté définitivement hier soir au Parlement. Le texte prévoit un certain nombre de mesures qui intéressent les services RH : obligations de négocier, rapport de situation comparée, congé parental, autorisations d'absence, sanctions en cas de discrimination,...