Contrat de travail
Le 22/09/2011
A la une (brève)
Indemnité de licenciement due pour l'emploi d'un étranger sans titre
Réagir (5 commentaires)
Le 16/09/2011
A la une
Les règles applicables aux groupements d'employeurs bientôt assouplies
A partir du 1er novembre, les règles applicables aux groupements d'employeurs seront assouplies. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le Code du travail afin de favoriser le développement de l'emploi dans ces groupements.
Le 16/09/2011
Revue de presse
Quels risques pour l'entreprise si le salarié conteste l'avis d'inaptitude?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (1 commentaires)
Le 13/09/2011
A la une
L'Apec accompagne les entreprises sur l'égalité hommes/femmes
Entre le 20 septembre 2011 et le 24 janvier 2012, l'Apec organise des matinales dans toute la France pour accompagner les PME/PMI de plus de 50 salariés à réaliser leur plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle. Explications avec Pascal Roussay, responsable développement des activités institutionnelles au sein de l'Apec.
Le 13/09/2011
A la une
Rupture conventionnelle : respectez le délai de rétractation du salarié
La demande d'homologation de la rupture conventionnelle ne peut pas être envoyée à l'administration avant l'expiration du délai de rétractation de 15 jours. A défaut, l'homologation administrative est irrégulière et la rupture conventionnelle est nulle.
Le 12/09/2011
A la une
Revitalisation des bassins d'emploi : le préfet a trois mois pour statuer
Un décret porte de un à trois mois le délai dont dispose l'administration pour informer l'entreprise de plus de 1000 salariés de son obligation ou non de contribuer à la revitalisation du bassin d'emploi dans lequel sont effectués des licenciements économiques.
Le 09/09/2011
Revue de presse
Faut-il encadrer le fait religieux dans le règlement intérieur ?
Le Haut conseil à l'intégration recommande d'introduire dans le code du travail la possibilité pour les entreprises d'encadrer le fait religieux directement dans le règlement intérieur.
Le 02/09/2011
A la une
Le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur
Depuis le 1er septembre, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la CRP (convention de reclassement personnalisé) et le CTP (contrat de transition professionnelle). Les entreprises qui engagent un licenciement économique doivent désormais proposer le CSP. L'Unedic nous a assurés que les formulaires ont été adressés à Pôle emploi.
Réagir (4 commentaires)
Le 26/08/2011
A la une
Licenciement : quand un délégué du personnel assiste l'employeur !
Pendant l'entretien préalable au licenciement, l'employeur peut se faire assister par un salarié de l'entreprise. Cette personne peut même être un représentant du personnel. Mais sa présence ne doit pas dénaturer l'objet de l'entretien.