Contrat de travail
Le 04/10/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 29/09/2011
A la une
Licenciement économique : jusqu'à quelle date proposer des postes de reclassement ?
En cas de licenciement économique, l'employeur doit proposer au salarié les postes de reclassement disponibles au moment de la rupture du contrat de travail, soit jusqu'à la notification du licenciement. N'est pas fautif l'employeur qui n'a pas proposé un poste qui s'était libéré deux jours après.
Réagir (2 commentaires)
Le 23/09/2011
A la une
Mettre en cause sa hiérarchie peut justifier une faute grave
La mise en cause des compétences et des qualités professionnelles de sa hiérarchie par un cadre dirigeant dans un courrier adressé à la DRH de son entreprise peut constituer un abus de la liberté d'expression et être constitutif d'une faute grave.
Réagir (3 commentaires)
Le 22/09/2011
A la une
Lorsqu'une politique rigoureuse de sécurité au travail génère du harcèlement
Dans un arrêt du 22 juin 2011, la cour d'appel de Nancy rappelle que le harcèlement moral peut-être la conséquence d'un mode de management peu important que l'employeur n'ait pas eu l'intention de harceler le salarié.
Le 22/09/2011
A la une (brève)
Indemnité de licenciement due pour l'emploi d'un étranger sans titre
Réagir (5 commentaires)
Le 16/09/2011
A la une
Les règles applicables aux groupements d'employeurs bientôt assouplies
A partir du 1er novembre, les règles applicables aux groupements d'employeurs seront assouplies. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le Code du travail afin de favoriser le développement de l'emploi dans ces groupements.
Le 16/09/2011
Revue de presse
Quels risques pour l'entreprise si le salarié conteste l'avis d'inaptitude?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (1 commentaires)