Contrat de travail
Le 11/01/2012
A la une
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
Lors d'une matinée organisée hier par Elegia, Hervé Gosselin et Laurence Pecaut-Rivolier, conseillers à la chambre sociale, ont dressé un panorama des arrêts importants que la Cour de cassation doit rendre dans les prochains mois.
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Le 09/01/2012
A la une
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible
La cour d'appel de Versailles vient de rendre deux décisions en matière de rupture conventionnelle. Dans la première, elle estime que ce mode de rupture est impensable en cas de litige avec le salarié. Dans la seconde, elle autorise l'employeur à se rétracter puis à transiger avec le salarié.
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Le 05/01/2012
A la une
"Plus que jamais le motif économique doit être justifié"
Le 3 janvier 2012, la cour d'appel de Reims a confirmé l'annulation d'un PSE par le juge civil en l'absence de motif économique légitime. Cette décision s'ajoute à d'autres en ce sens. Nous avons demandé au cabinet d'avocats Dupiré & Associés comment les DRH devaient réagir face à cette jurisprudence créatrice d'insécurité juridique.
Le 04/01/2012
Paroles de
"Nous souhaitons rééquilibrer la parité hommes/femmes dans nos effectifs"
CNP Assurances a signé le 18 novembre un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Explications de Bérengère Grandjean, DRH de la société d'assurances.
Le 04/01/2012
A la une
Pas de réorganisation dans le seul souci du maintien de la rentabilité
Une entreprise ne peut pas imposer à ses commerciaux une modification du mode de calcul de leur rémunération variable sous prétexte que la présence de nouveaux concurrents sur Internet lui fait perdre des parts de marchés.
Le 04/01/2012
A la une (brève)
Le "rappel à l'ordre" n'est pas un avertissement
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Le 02/01/2012
Revue de presse
Les dossiers RH de 2012
Quels dossiers attendent les services RH pour le début de l'année 2012 ? Nous récapitulons les sujets en attente et ceux à venir dans les premiers mois de l'année.
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Le 29/12/2011
A la une
Indemnité pour licenciement abusif : précisions sur le calcul de l'ancienneté
Les périodes de suspension du contrat comptent pour le calcul de l'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.
Le 28/12/2011
Revue de presse
Une protection pour les salariés qui alertent de risques sanitaires
Les salariés qui témoigneront de faits portant atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs de médicaments ou de cosmétiques seront désormais protégés contre toute mesure de rétorsion de la part de leur employeur. C'est ce que vient de décider un projet de loi récent sur la sécurité sanitaire.
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