Contrat de travail
Le 12/01/2012
A la une
Les managers aussi peuvent être harcelés par leurs subordonnés
Rien ne semblait l'exclure. La chambre criminelle de la Cour de cassation le confirme pour la première fois : le harcèlement moral peut être le fait d'un subordonné à l'égard de son supérieur hiérarchique.
Le 12/01/2012
Revue de presse
François Fillon promet un projet de loi sur les accords de compétitivité
Le sommet pour l'emploi du 18 janvier promet d'être chargé: TVA sociale, chômage partiel de longue durée et maintenant réforme du droit du travail. C'est le voeu qu'a exprimé mardi le premier ministre : présenter un projet de loi pour permettre la signature d'accords de compétitivité.
Le 11/01/2012
A la une
Tout ne peut pas être dit sur Facebook
Les propos tenus sur Facebook sont-ils publics ou privés ? Ils sont publics, pour la cour d'appel de Besançon, et peuvent justifier un licenciement s'ils sont tenus sur le "mur" de l'un des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n'a pas apporté de restrictions.
Le 11/01/2012
A la une
Cour de cassation : les arrêts importants attendus cette année
Lors d'une matinée organisée hier par Elegia, Hervé Gosselin et Laurence Pecaut-Rivolier, conseillers à la chambre sociale, ont dressé un panorama des arrêts importants que la Cour de cassation doit rendre dans les prochains mois.
Réagir (4 commentaires)
Le 09/01/2012
A la une
Rupture conventionnelle : se rétracter puis transiger est possible
La cour d'appel de Versailles vient de rendre deux décisions en matière de rupture conventionnelle. Dans la première, elle estime que ce mode de rupture est impensable en cas de litige avec le salarié. Dans la seconde, elle autorise l'employeur à se rétracter puis à transiger avec le salarié.
Réagir (2 commentaires)
Le 05/01/2012
A la une
"Plus que jamais le motif économique doit être justifié"
Le 3 janvier 2012, la cour d'appel de Reims a confirmé l'annulation d'un PSE par le juge civil en l'absence de motif économique légitime. Cette décision s'ajoute à d'autres en ce sens. Nous avons demandé au cabinet d'avocats Dupiré & Associés comment les DRH devaient réagir face à cette jurisprudence créatrice d'insécurité juridique.
Le 04/01/2012
Paroles de
"Nous souhaitons rééquilibrer la parité hommes/femmes dans nos effectifs"
CNP Assurances a signé le 18 novembre un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Explications de Bérengère Grandjean, DRH de la société d'assurances.
Le 04/01/2012
A la une
Pas de réorganisation dans le seul souci du maintien de la rentabilité
Une entreprise ne peut pas imposer à ses commerciaux une modification du mode de calcul de leur rémunération variable sous prétexte que la présence de nouveaux concurrents sur Internet lui fait perdre des parts de marchés.