Contrat de travail
Le 25/01/2012
A la une
Contrôle des salariés : la géolocalisation ne permet pas tout
Guillaume Desgens, avocat du cabinet Ernst & Young et ancien directeur juridique de la Cnil, revient sur l'arrêt du 3 novembre 2011 de la Cour de cassation sur la géolocalisation. Il nous explique dans quels cas l'employeur peut recourir à la géolocalisation et selon quelles modalités.
Le 25/01/2012
A la une
Les informations confidentielles des entreprises bientôt mieux protégées ?
Une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale renforce la protection des données sensibles des entreprises. Les salariés qui divulgueraient de telles informations s'exposeraient à de lourdes sanctions.
Le 23/01/2012
A la une
Une période d'essai d'un an est trop longue
Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de cassation rappelle qu'il n'est pas possible aux DRH de prévoir des périodes d'essai trop longues. Et ce, indépendamment de ce que prévoient les accords collectifs.
Le 20/01/2012
A la une
Le retour des plans de départs volontaires
Moins brutaux que les licenciements secs, les plans de départs volontaires se multiplient dans les entreprises qui réduisent leurs effectifs. Avec, à la clef, de nombreuses mesures incitatives pour les seniors. Reste à trouver les volontaires.
Le 20/01/2012
A la une
Pas de vidéo-surveillance sans information des salariés
Si l'employeur peut contrôler ou surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut utiliser comme mode de preuve les enregistrements d'un système de vidéo-surveillance installé sur le site d'un de ses clients sans en informer au préalable ses salariés.
Le 20/01/2012
Revue de presse
Quelle indemnité verser à un VRP qui signe une rupture conventionnelle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/01/2012
A la une
Refuser à un salarié de porter des boucles d'oreille est discriminatoire
Licencier un chef de rang qui a refusé de retirer ses boucles d'oreille pendant son service est une mesure discriminatoire fondée sur le sexe et l'apparence physique, décide la Cour de cassation. Cet arrêt marque un durcissement de la jurisprudence en matière de discrimination, met en garde Grégoire Loiseau professeur à l'université Paris I.
Le 18/01/2012
A la une
Un changement d'affectation pour des raisons de sécurité n'est pas disciplinaire
C'est un revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.