Contrat de travail
Le 15/02/2012
A la une
Le Medef veut réformer en profondeur le droit social
A deux mois de la présidentielle, le Medef s'invite dans la campagne. Laurence Parisot a présenté hier ses propositions, parmi lesquelles un certain nombre concerne le droit social
Réagir (3 commentaires)
Le 14/02/2012
A la une
Les avocats d'entreprise s'inquiètent de la jurisprudence sur la nullité des PSE
Avosial, association qui fédère des avocats spécialisés en droit du travail qui plaident du côté des entreprises, s'inquiète de l'évolution de la jurisprudence sur la nullité du PSE prononcée par le TGI en cas d'absence de motif économique.
Le 14/02/2012
A la une
Harcèlement : quand le salarié est-il de mauvaise foi?
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Pour la Cour de cassation, cette mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.
Le 13/02/2012
A la une
Attention à la rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie
L'employeur qui convoque une salariée le lendemain d'un arrêt maladie de près de 5 mois pour lui proposer une rupture conventionnelle, sans l'informer de l'objet de l'entretien et sans lui laisser la possibilité de se faire assister, viole la liberté du consentement de l'intéressée, décide la cour d'appel d'Amiens.
Le 07/02/2012
A la une
Pas de minoration de la contrepartie à la clause de non concurrence en cas de démission
C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation le dit clairement : la contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée en cas de démission du salarié.
Réagir (1 commentaires)
Le 03/02/2012
Revue de presse
La modification du contrat : que peut faire le cessionnaire ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/02/2012
A la une
N'abusez pas de la qualification de cadre dirigeant
La Cour de cassation resserre la notion de cadres dirigeants en exigeant que ces derniers participent réellement à la direction de l'entreprise.
Réagir (2 commentaires)