Contrat de travail
Le 29/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : inaptitude et préavis, ce qu'il faut savoir
La loi Warsmann du 22 mars 2012 sur la simplification du droit modifie la date de rupture du contrat en matière d'inaptitude non professionnelle. La loi opère de ce point de vue une convergence avec l'inaptitude professionnelle mais crée une nouvelle distorsion sur le calcul de l'indemnité de licenciement.
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Le 28/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les seuils d'effectif sont harmonisés
La loi Warsmann publiée au Journal officiel le 23 mars harmonise les formulations des seuils d'effectif dans le code du travail. Cette modification est le plus souvent purement formelle sauf pour le seuil de mise à disposition d'un local syndical et le crédit d'heures des délégués syndicaux.
Le 26/03/2012
A la une
Inaptitude : tous les postes disponibles ne sont pas bons à proposer
Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.
Le 23/03/2012
A la une
Harcèlement moral : la délicate mission des managers
Une entreprise ne peut pas licencier pour faute un de ses cadres dirigeants en lui reprochant de n'avoir pas correctement traité un cas de harcèlement moral dès lors que ce cadre avait réagi rapidement en impliquant très étroitement sa direction.
Le 23/03/2012
A la une (brève)
L'utilisation du téléphone au volant ne justifie pas toujours un licenciement
Le 23/03/2012
Revue de presse
Préavis et inaptitude non professionnelle : ce qui va changer
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 23/03/2012
A la une
Présidentielle : les mesures pour l'égalité professionnelle
Quatrième volet de notre série sur le décryptage des mesures sociales proposées par les candidats aux élections présidentielles. Zoom aujourd'hui sur les mesures pour favoriser l'égalité professionnelle et lutter contre les discriminations.
Le 22/03/2012
A la une
Présidentielle : la rupture du contrat de travail au coeur des débats
Troisième partie de notre série sur les programmes des candidats à la présidentielle. Contrat de travail unique, licenciement pour motif économique... les candidats se sont penchés sur le contrat de travail et ses modalités de rupture.