Contrat de travail
Le 11/05/2012
Revue de presse
Peut-on indiquer dans la lettre de licenciement d'autres motifs que ceux présentés lors de l'entretien ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 10/05/2012
Chronique
Les différentes portées de l'arrêt Viveo
Grégoire Loiseau, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, analyse l'arrêt Viveo du 3 mai dernier sur les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'une des conséquences sera un contrôle accru de la part des TGI sur la qualité des PSE et des mesures de reclassement, est-il convaincu.
Le 10/05/2012
A la une
Annulation du PSE : les salariés doivent rembourser les sommes perçues
Si les salariés peuvent obtenir leur réintégration ou des dommages-intérêts lorsque le plan de sauvegarde de l'emploi est annulé, il doivent toutefois rembourser les sommes qu'ils avaient perçues dans le cadre du PSE, notamment les indemnités supplémentaires de licenciement.
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Le 09/05/2012
A la une
Le délit de harcèlement sexuel au travail fragilisé
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi la disposition du code pénal qui définit le harcèlement sexuel. Trop imprécise, ont estimé les Sages. Pour autant, les dispositions du code du travail, et notamment celles fixant des condamnations pénales, restent en vigueur. Mais pour combien de temps ?
Le 04/05/2012
Revue de presse
Que faire si le salarié commet des fautes après l'homologation de la rupture conventionnelle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 04/05/2012
A la une
Viveo : la Cour de cassation ferme la porte de la nullité du PSE
La Cour de cassation a tranché hier dans l'affaire Viveo. La décision est claire et nette. Un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut pas être annulé pour défaut de cause économique.
Le 03/05/2012
Revue de presse
Affaire Viveo : une question plus sociétale que juridique ?
Un TGI peut-il annuler un PSE qui ne repose sur aucun motif économique ? C'est la question que doit trancher aujourd'hui la Cour de cassation. Entre les experts du droit social, les débats sont explosifs.
Le 02/05/2012
Chronique
L'arrêt de la CJUE du 26 janvier 2012 légalise t-il les CDD à répétition ?
Le 26 janvier 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a admis le renouvellement de 13 CDD de remplacement sur une période de 11 ans pour une salariée allemande. François Taquet, avocat en droit social, nous livre son point de vue sur la portée de cette décision.