Contrat de travail
Le 16/05/2012
A la une
"Mes documents" : des fichiers pas si personnels que ça
Les fichiers insérés dans le dossier "Mes documents" sur l'ordinateur d'un salarié sont présumés être professionnels. L'employeur peut donc y accéder sans en informer préalablement le salarié.
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Le 16/05/2012
Paroles de
De nouvelles mesures en faveur de l'égalité hommes/femmes chez BNP Paribas Cardif
Un avenant à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 12 mars 2012 au sein du GIE BNP Paribas Cardif. Olivia Le Prévost, responsable juridique et relations sociales, nous explique l'objet de cet avenant.
Le 16/05/2012
A la une
Le harcèlement moral est-il aussi sur la sellette ?
Après le harcèlement sexuel, c'est au tour du harcèlement moral de faire l'objet d'une QPC. Le Conseil constitutionnel peut-il aussi invalider la définition du harcèlement moral ? La réponse n'est pas simple.
Le 15/05/2012
A la une
Une période d'essai de 6 mois est déraisonnable
La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de dire qu'une période d'essai d'un an, renouvellement compris, était trop longue. Aujourd'hui elle affine sa solution et précise qu'une période d'essai de 6 mois est en elle-même déraisonnable.
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Le 15/05/2012
Revue de presse
Le travail génère-t-il des comportements typiquement masculins ?
L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) s'est penché sur l'existence de normes masculines qui influenceraient les comportements des hommes au travail. Récusées par les salariés interrogés, ces normes pourraient toutefois avoir laissé la place à d'autres codes plus informels.
Le 14/05/2012
A la une
La clause de mobilité doit être mise en oeuvre de bonne foi
La mise en oeuvre de la clause de mobilité relève du pouvoir de direction de l'employeur, mais elle comporte des limites strictement encadrées par la Cour de cassation. L'employeur doit l'utiliser dans l'intérêt de l'entreprise et en respectant un délai suffisant.
Le 14/05/2012
Chronique
Inconstitutionnalité de l'incrimination de harcèlement sexuel
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse la décision du Conseil constitutionnel qui abroge le délit de harcèlement sexuel.