Contrat de travail
Le 13/06/2012
A la une
Le gouvernement présente sa nouvelle définition du harcèlement sexuel
Le gouvernement présente aujourd'hui en Conseil des ministres un nouveau texte sur le harcèlement sexuel. Il propose une définition unique au civil et au pénal. L'incrimination est désormais beaucoup plus précise.
Le 13/06/2012
A la une (brève)
Une convention collective mentionnée par erreur dans le contrat de travail est applicable
Le 12/06/2012
Revue de presse
Egalité hommes/femmes : le nouveau gouvernement durcit le ton
La nouvelle ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, prévient les entreprises : la législation sur l'égalité hommes/femmes va être renforcée. Elle compte revoir le décret d'application de la loi du 9 novembre 2010 qui a créé la pénalité de 1%.
Le 11/06/2012
A la une
Les non cadres peinent à se voir appliquer les avantages des cadres
Dans un nouvel arrêt, la Cour de cassation refuse d'étendre les avantages catégoriels des cadres à une salariée non cadre. Elle estime qu'en l'espèce des justifications objectives légitiment la différence de traitement.
Le 11/06/2012
A la une
Attention à la promotion provisoire d'un salarié !
La promotion temporaire d'un salarié est possible, mais elle nécessite d'être prudent dans la rédaction de l'avenant. Celui-ci doit clairement indiquer que le salarié retrouvera son emploi précédent et qu'il renonce au complément de rémunération dont il a bénéficié durant la promotion temporaire.
Le 08/06/2012
A la une
Inaptitude : 15 jours entre les 2 visites
Le délai de 2 semaines séparant les 2 examens médicaux permettant la constatation de l'inaptitude d'un salarié n'est pas de 14 jours, mais de 15. Et si le non-respect de ce délai incombe au service de santé au travail, l'employeur est fondé à réclamer à celui-ci des dommages-intérêts.
Le 08/06/2012
Revue de presse
Rupture conventionnelle : le régime social de l'indemnité versée à un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/06/2012
A la une (brève)