Contrat de travail
Le 26/06/2012
A la une (brève)
Pas de rupture conventionnelle en cas de litiges antérieurs
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Le 22/06/2012
A la une
"L'arrêt Ethicon sur la nullité du PSE est un appel au législateur"
Le 20 juin, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du TGI de Nanterre qui avait conclu à l'annulation du PSE de la société Ethicon. Mais cet arrêt va au-delà d'une simple confirmation de l'arrêt Viveo du 3 mai. Pour Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre favorable à la nullité du PSE, les juges expriment ici leur impuissance.
Le 22/06/2012
A la une
Pas de période d'essai si l'employeur connait déjà les capacités du salarié
Par deux arrêts du 13 juin 2012, la Cour de cassation pose des limites au recours à la période d'essai lorsque l'employeur a déjà été en mesure, par le passé, d'apprécier les compétences du salarié.
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Le 22/06/2012
Revue de presse
Quelles seront les obligations des entreprises avec la nouvelle visite de préreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 21/06/2012
A la une
Harcèlement moral : que risque le salarié auteur d'une dénonciation mensongère ?
Le salarié qui dénonce de mauvaise foi des actes de harcèlement moral peut légitimement être licencié pour faute grave.
Le 20/06/2012
A la une
Rupture conventionnelle : «une opportunité mais pas un chèque en blanc»
« Simple », « rapide », « facile d'accès »... Quatre ans après sa mise en œuvre, la rupture conventionnelle a trouvé sa place dans le paysage social, entre le licenciement, la démission et la transaction. Même si les DRH l'utilisent avec précaution en raison des risques de contentieux.
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