Contrat de travail
Le 15/01/2013
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"Rupture conventionnelle : les DRH ne devraient pas fondamentalement changer leur pratique"
Pour Stéphane Béal, avocat associé du cabinet Fidal, l'assujetissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social ne devrait pas fondamentalement changer la pratique des entreprises, sauf lorsque c'est le salarié qui est à l'origine de la demande.
Le 14/01/2013
Agenda
Cercle RH : les enjeux et le contenu de l'accord sur la sécurisation de l'emploi
Le 14/01/2013
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Une indemnité forfaitaire de rupture dès la conciliation est instaurée
L'un des objectifs de l'ANI est de sécuriser l'issue des contentieux prud'homaux et de diminuer l'aléa lié aux actions judiciaires des salariés contre l'entreprise. Pour ce faire, les délais de prescription sont réduits et une indemnité forfaitaire est créée.
Le 11/01/2013
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Un état d'ébriété répété justifie le licenciement du salarié
Lors du contrôle de l'état d'ébriété d'un salarié, l'entreprise doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
Le 09/01/2013
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Les arrêts importants attendus en 2013 de la Cour de cassation
L'organisme de formation Elegia a organisé hier son comité d'experts RH. Etaient présents Laurence Pecaut-Rivolier et Hervé Gosselin, conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation. Ils ont évoqué les arrêts que la chambre sociale doit rendre dans les prochains mois.
Le 09/01/2013
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Discrimination : l'employeur peut être contraint de fournir des informations concernant d'autres salariés
Des salariés peuvent demander en justice la communication par l'employeur de différents éléments d'information concernant d'autres salariés de la même entreprise, si ces éléments sont susceptibles d'établir une discrimination dont ils se plaignent.
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Le 07/01/2013
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Inaptitude : pas de licenciement après la première visite de reprise
Dès lors que le salarié a été déclaré inapte lors de la première visite médicale, la procédure pour inaptitude est déclenchée. Il ne peut donc être licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise.
Le 03/01/2013
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Gare à la prise d'acte au cours d'une période de protection
La prise d'acte justifiée par des manquements graves de l'employeur produit les effets d'un licenciement nul dès lors qu'elle est intervenue pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail.