Contrat de travail
Le 28/01/2013
A la une
Une rétrogradation suivie d'un licenciement disciplinaire : comment calculer le délai de prescription de 2 mois ?
Dans l'hypothèse d'une rétrogradation refusée par le salarié puis d'un licenciement pour motif disciplinaire, le délai de prescription de deux mois pour engager le licenciement court à partir de la date du refus par le salarié de sa rétrogradation.
Le 25/01/2013
Revue de presse
Peut-on licencier un salarié dont l'habilitation est retirée ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 25/01/2013
A la une
Des faits commis en dehors du travail peuvent justifier une prise d'acte
La prise d'acte par une salariée agressée dans son club de bridge par son employeur alors qu'elle était en arrêt maladie est justifiée. Il s'agit d'un manquement suffisamment grave d'ordre professionnel de la part de son employeur.
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Le 24/01/2013
A la une
Période d'essai : le non-respect du délai de prévenance n'est pas un licenciement
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la sanction qu'encourt une entreprise qui rompt la période d'essai sans respecter le délai de prévenance. Cela ne transforme pas la rupture en un licenciement.
Le 23/01/2013
A la une
PSE, mobilité : deux professeurs de droit décortiquent l'Ani sur l'emploi
Hier, l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a demandé à deux professeurs de droit, Grégoire Loiseau (Paris I) et Pascal Lokiec (Paris X Nanterre) de décortiquer les dispositions de l'accord interprofessionnel (Ani) sur les licenciements économiques, la mobilité et les accords de maintien dans l'emploi. Leurs propos sont critiques.
Le 23/01/2013
A la une
Quelles sont les obligations d'un employeur à l'issue du détachement ?
Dans quatre décisions du 9 janvier 2013, la Cour de cassation revient sur les conditions de rapatriement et de réintégration que doivent respecter les employeurs à l'issue de l'expatriation d'un salarié dans une filiale étrangère.
Le 22/01/2013
A la une
Procédure de licenciement : lisez bien votre convention collective
La convention collective peut imposer à l'employeur de notifier au salarié les motifs du licenciement envisagé avant l'entretien préalable. A défaut, le licenciement sera privé de cause réelle et sérieuse. Vérifiez bien
Le 22/01/2013
A la une
L'accord sur la sécurisation de l'emploi facilite les mobilités
L'Ani du 11 janvier 2013 prévoit deux dispositifs pour faciliter et sécuriser les mobilités internes et externes. Quatre avocats en droit du travail analysent les changements pratiques qui pourraient en découler pour les entreprises.
Le 21/01/2013
A la une
Les compétences peuvent être privilégiées pour établir l'ordre des licenciements
L'Ani sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 prévoit la possibilité pour l'employeur, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif, de privilégier les compétences professionnelles lors de la mise en oeuvre de l'ordre des licenciements. Des avocats nous expliquent la portée pratique de cette disposition.