Contrat de travail
Le 19/02/2013
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Un message sur un répondeur peut prouver un licenciement verbal
La Cour de cassation a admis qu'un salarié peut prouver avoir été licencié verbalement par son employeur par un message enregistré sur le répondeur de son téléphone mobile. A défaut d'écrit, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 18/02/2013
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Les plans de départ volontaire seront-ils soumis à la nouvelle procédure d'homologation ?
Le PSE sera bientôt soumis à une nouvelle procédure : homologation d'un document unilatéral de l'employeur ou validation d'un accord majoritaire. Les plans de départ volontaire seront-ils soumis à ces nouvelles dispositions ? Nous avons posé la question à quatre avocats.
Le 15/02/2013
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L'employeur peut ouvrir la clef USB connectée à l'ordinateur professionnel
L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 13/02/2013
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L'avant-projet de loi sur l'emploi donne un coup de pouce à la GPEC
Les signataires de l'Ani du 11 janvier 2013, suivi par le législateur, ont entendu remettre la GPEC au coeur des politiques de GRH. Des liens plus étroits sont organisés entre GPEC et orientations stratégiques et GPEC et formation.
Le 12/02/2013
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PSE : l'accord majoritaire devra être validé par l'administration
Les dispositions de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi relatives à la procédure de licenciement collectif étaient celles qui demandaient un travail de réécriture le plus important. L'avant-projet de loi dévoilé hier apporte d'utiles précisions sur la nouvelle procédure d'homologation du PSE et les accords majoritaires.
Le 11/02/2013
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Les DRH sont démunis face à l'usage de stupéfiants
Vigilantes sur le sujet, les entreprises semblent démunies pour faire face aux problèmes des salariés travaillant sous l'influence de stupéfiants. Le problème est pris en charge par le médecin du travail dont le rôle n'est pas de sanctionner mais d'accompagner. Reste pour les DRH à muscler leur volet prévention.
Le 08/02/2013
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Rupture conventionnelle : attention au formalisme
La rupture conventionnelle est nulle si un exemplaire de la convention n'a pas été remis au salarié. Cette remise est nécessaire ; elle permet au salarié d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. La convention doit être établie en double exemplaire.
Le 07/02/2013
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Harcèlement moral en cascade : l'entreprise doit sensibiliser ses managers
Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.