Contrat de travail
Le 10/09/2013
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Période d'essai : le gouvernement veut lever les incertitudes liées au délai de prévenance
Le gouvernement va bientôt prendre une ordonnance pour clarifier l'articulation entre le respect d'un délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai et le fait que ce dernier ne peut pas prolonger la durée de l'essai. C'est l'une des mesures de simplification envisagées pour les entreprises.
Le 10/09/2013
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Une prime de 1 000 € pour le contrat de sécurisation professionnelle expérimental
Une prime de 1 000 € est versée aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) expérimental engagés dans une formation qualifiante ou certifiante, et dont les droits à l'assurance chômage s'éteignent avant la fin de la formation engagée.
Le 09/09/2013
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Visite de pré-reprise : est-elle encore possible pour les arrêts de travail de moins de 3 mois ?
L'examen médical de pré reprise effectué par le médecin du travail au cours d'un arrêt de travail de moins de 3 mois ne peut pas tenir lieu de première des deux visites de reprise exigées par la procédure d'inaptitude.
Le 27/08/2013
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Entretien préalable : comptabilisez bien le délai de 5 jours ouvrables
Entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable et la tenue de l'entretien lui-même, cinq jours ouvrables doivent s'écouler. Sinon, le licenciement est irrégulier. Rappel des règles de computation des délais.
Le 21/08/2013
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Quand devrez-vous verser la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture ?
L'Ani du 11 janvier et la loi sur l'emploi du 13 juin 2013 créent une nouvelle indemnité forfaitaire de rupture. Celle-ci s'applique depuis le 8 août. Nous récapitulons les cas dans lesquels elle s'applique.