Contrat de travail
Le 28/11/2013
A la une
Affaire Baby-Loup : la cour d'appel contredit la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris vient de se prononcer à son tour dans l'affaire de la salariée portant un voile de la crèche Baby Loup. Statuant sur renvoi après la cassation du premier arrêt d'appel, elle infirme la solution de la Haute cour et estime le licenciement justifié.
Le 27/11/2013
A la une (brève)
Hôtels, cafés, restaurants : pas de pourboire pour le directeur administratif
Le 27/11/2013
A la une
CDD : quelle conséquence en cas de refus du changement des conditions de travail ?
Le refus par un salarié en CDD du changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitue pas à lui seul une faute grave.
Le 26/11/2013
A la une
Discriminations : les avantages d'un système de traitement des réclamations
Dans un guide, l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et l'Association française des managers de la diversité (AFMD) expliquent l'intérêt pour les entreprises de se doter d'un dispositif de traitement des réclamations en matière de discrimination.
Le 25/11/2013
A la une
PSE : l'incompétence du juge judiciaire est confirmée
Dans un jugement du 21 novembre 2013, le TGI de Créteil confirme très clairement ce que prévoit la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, à savoir que les litiges portant sur le PSE sont de la compétence exclusive du juge administratif.
Le 15/11/2013
Revue de presse
Peut-on conclure un CDD sous condition suspensive ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.