Contrat de travail
Le 07/10/2014
A la une (brève)
L'indemnité de licenciement des cadres dirigeants peut être plus favorable
Le 07/10/2014
A la une
"La clause de mobilité doit être liée aux fonctions exercées"
Aymeric Hamon, avocat associé au sein du département droit social de Fidal, revient sur l'arrêt du 9 juillet de la Cour de cassation qui a admis la validité d'une clause de mobilité étendue à l'ensemble du territoire national. Pour qu'une telle clause soit valable, les fonctions du salarié doivent le justifier, rappelle-t-il.
Le 03/10/2014
Revue de presse
Quelle est la conséquence du non-respect du délai de prévenance de la période d'essai ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/10/2014
A la une
La rupture conventionnelle possible en cas d'accident du travail
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Le 30/09/2014
Revue de presse
L'Institut de l'entreprise veut introduire plus de mobilité dans le contrat de travail
L'association patronale invite les partenaires sociaux à négocier pour introduire plus de flexibilité dans le contrat de travail. Objectif ? Lever les freins à la mobilité géographique pour favoriser l'employabilité des salariés.
Le 30/09/2014
A la une (brève)
Harcèlement : l'employeur n'est responsable au pénal que de ses actes
Le 26/09/2014
Revue de presse
Quelles sont les indemnités versées au salarié à l'issue d'un CDD senior?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 26/09/2014
A la une
A l'employeur de prouver que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein
Lorsque l'employeur décide de mettre un salarié à la retraite, c'est à lui de prouver que le salarié remplit bien les conditions nécessaires et peut bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein.