Contrat de travail
Le 17/02/2015
A la une
Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail
Après trois semaines de travail, les députés ont achevé dimanche matin l'examen du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le volet social est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.
Le 12/02/2015
A la une
"L'entreprise doit avoir la liberté de fixer sa propre réglementation"
Le cabinet d'avocat en droit social Capstan propose de refondre le droit du travail de fond en comble autour d'une ligne directrice : la subsidiarité des règles légales au profit de l'accord d'entreprise. Explications de Bruno Serizay, avocat associé.
Le 12/02/2015
A la une (brève)
Renonciation à une clause de non-concurrence suite à une rupture conventionnelle
Le 10/02/2015
A la une
Accuser à tort de harcèlement moral est une faute grave
Le licenciement pour faute grave d'une salariée ayant dénoncée à tort des faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique est justifiée dès lors qu'il s'agissait essentiellement de lui nuire.
Le 05/02/2015
A la une
Prise d'acte : le préavis effectué ne peut pas être indemnisé
Lorsqu'une démission est requalifiée par les juges en prise d'acte aux torts de l'employeur, le salarié ne peut pas réclamer une indemnité compensatrice de préavis, dès lors qu'il l'avait déjà effectué.
Le 04/02/2015
A la une
La rupture anticipée du CDD est possible en cas de crise à l'étranger
Dans un arrêt du 20 janvier 2015, la cour d'appel de Paris admet la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée pour force majeure. La mission de la salariée se déroulait en Libye et la situation sur le terrain était devenue trop dangereuse, estime l'entreprise.