Contrat de travail
Le 28/06/2012
Revue de presse
Les accords de branche commencent à intégrer la rupture conventionnelle
La Direction générale du travail dans son bilan 2011 de la négociation collective souligne la présence progressive dans les accords de branche de dispositions sur la rupture conventionnelle. Ce chiffre reste toutefois faible plus de 4 ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Voici un tour d'horizon des principales dispositions.
Le 28/06/2012
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : attention aux formalités
Il est encore trop tôt pour que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) donne lieu à des décisions de justice. Il n'en reste pas moins que celles rendues à propos de l'ex-CRP ont vocation à s'appliquer au CSP. Deux arrêts rendus le 12 juin dernier doivent retenir l'attention des DRH pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif.
Le 26/06/2012
A la une (brève)
Pas de rupture conventionnelle en cas de litiges antérieurs
Réagir (1 commentaires)
Le 22/06/2012
A la une
"L'arrêt Ethicon sur la nullité du PSE est un appel au législateur"
Le 20 juin, la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du TGI de Nanterre qui avait conclu à l'annulation du PSE de la société Ethicon. Mais cet arrêt va au-delà d'une simple confirmation de l'arrêt Viveo du 3 mai. Pour Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre favorable à la nullité du PSE, les juges expriment ici leur impuissance.
Le 22/06/2012
A la une
Pas de période d'essai si l'employeur connait déjà les capacités du salarié
Par deux arrêts du 13 juin 2012, la Cour de cassation pose des limites au recours à la période d'essai lorsque l'employeur a déjà été en mesure, par le passé, d'apprécier les compétences du salarié.
Réagir (2 commentaires)
Le 22/06/2012
Revue de presse
Quelles seront les obligations des entreprises avec la nouvelle visite de préreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (2 commentaires)