Contrat de travail
Le 12/03/2012
A la une
Les services RH pourront-ils bientôt avoir leur propre avocat ?
Avoir un avocat en droit social au sein de sa direction des ressources humaines, bientôt une réalité ? Un document de travail du ministère de la justice esquisse les grandes lignes du statut de ce que pourrait être l'avocat d'entreprise.
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Le 09/03/2012
A la une
Rupture conventionnelle : le candidat aux élections n'est pas protégé
La cour d'appel de Paris décide que lorsqu'un salarié candidat aux élections des délégués du personnel signe une rupture conventionnelle, celle-ci ne doit pas être soumise à l'autorisation de l'inspection du travail.
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Le 09/03/2012
A la une
La CGPME veut simplifier le Code du travail pour les PME
La CGPME a rendu publiques hier les mesures sociales en faveur des petites et moyennes entreprises qu'elle souhaiterait voir aborder dans la campagne présidentielle.
Le 08/03/2012
Revue de presse
"C'est au contrat de travail de régler les conditions de départ du salarié"
"Faut-il jeter le code du travail aux orties ?" (*), s'interroge Jean-Christophe Le Feuvre qui dirige le cabinet conseil Piana HR Group. Dans son ouvrage, il propose un code du travail réduit aux droits fondamentaux des salariés. Un seul contrat de travail unique régirait la conclusion, le déroulement et la rupture de la relation salariale.
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Le 07/03/2012
A la une
Affaire Viveo : une nouvelle audience est fixée le 11 avril
Finalement, la Cour de cassation n'a pas rendu sa décision hier dans l'affaire Viveo sur le motif économique des PSE comme cela était initialement prévu. Une nouvelle audience a été fixée au 11 avril. Certaines pièces n'ont pas été communiquées à la partie salariée, a expliqué hier le président de la chambre sociale.
Le 07/03/2012
A la une
CDD de remplacement : il faut mentionner la qualification
Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour remplacer un salarié absent, le contrat doit mentionner expressément le nom et la qualification du salarié remplacé. Si l'un de ces éléments fait défaut, le contrat est requalifié en CDI.
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Le 05/03/2012
A la une
"Le juge est apte à apprécier les difficultés économiques"
A son tour, le Syndicat de la magistrature réagit à la lettre ouverte d'Avosial à propos de l'affaire Viveo sur la nullité d'un PSE en l'absence de motif économique. Il estime que les juges sont parfaitement aptes à apprécier la réalité des difficultés économiques d'une entreprise.
Le 02/03/2012
A la une
Les mesures sociales de simplification définitivement adoptées
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi Warsmann de simplification du droit. Les députés et sénateurs socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Retour sur les mesures qui intéressent les services RH.
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