Contrat de travail
Le 18/12/2013
A la une
Un syndicat pourrait agir pour faire cesser une discrimination collective
Renforcer les pouvoirs des syndicats représentatifs dans la lutte contre les discriminations au travail en leur octroyant le droit de mener une action collective dans l'intérêt de toute la catégorie de salariés lésés. C'est ce que préconise le rapport remis hier matin à Michel Sapin par Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.
Le 16/12/2013
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PSE : les entreprises incitées à négocier y trouvent des vertus
L'association d'avocats en entreprise en droit social, Avosial, a dressé jeudi dernier un premier bilan de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 en matière de PSE. Dans une grande majorité des cas - hors redressement judiciaire - les PSE ont été négociés. La DGEFP a confirmé à cette occasion la soumission des PDV à la nouvelle procédure d'homologation.
Le 12/12/2013
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Temps partiel à 24 heures: "une mesure difficile à mettre à oeuvre"
Auditionné hier par la délégation des droits des femmes à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre du travail, Michel Sapin, n'a pas caché que la nouvelle durée de travail des contrats à temps partiel portée à 24 heures soulève de sérieuses difficultés d'application.
Le 11/12/2013
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Harcèlement d'un élu : le juge judiciaire peut allouer des indemnités
Le 09/12/2013
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Retirer des responsabilités à un salarié justifie la prise d'acte
Un salarié peut légitimement prendre acte de la rupture de son contrat de travail dès lors que son employeur l'évince, à peine nommé, de son poste de directeur des offres de service et, qui plus est, lui retire un projet dont il avait la responsabilité depuis deux ans.
Le 05/12/2013
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Un cadre peut revendiquer le même avantage qu'un non-cadre
Dans un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour de cassation, une fois n'est pas coutume, estime injustifiés les avantages catégoriels plus favorables accordés à des salariés non cadres. Il s'agissait d'une prime liée à l'expérience professionnelle.
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Le 03/12/2013
A la une (brève)
Clause de dédit-formation : le coût réel de la formation doit être mentionné
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