Charges sociales
Le 25/06/2008
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Les allégements de cotisations sociales sous conditions
Dans l'avant-projet de loi en faveur des revenus du travail, le gouvernement conditionne les allégements de charges, au respect des négociations salariales. Le texte prévoit aussi la possibilité de débloquer chaque année la participation ; il crée un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
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Le 04/06/2008
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Une Urssaf unique pour les entreprises de 250 salariés et plus
Depuis le 1er janvier, les très grandes entreprises (2000 salariés et plus) dépendent d'une seule Urssaf. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) va proposer aux entreprises qui emploient entre 250 et 2000 salariés d'être rattachées à une Urssaf Unique à partir de 2009.
Le 28/05/2008
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Les chèques vacances sont exonérés de charges pour les PME
L'Acoss rappelle dans un document synthétique les modalités d'exonération des contributions destinées au financement des chèques vacances. Si la contribution de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est généralement exonérée de cotisations, celle des employeurs de 50 salariés et plus est chargée.