Charges sociales
Le 28/05/2009
A la une
La loi Tepa impacte les droits à retraite des salariés
Une note technique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique les conséquences sur la retraite des mécanismes d'exonération de charges initiés par la loi Tepa et la loi sur le pouvoir d'achat : rémunération des heures supplémentaires, rachat des jours de repos, prime exceptionnelle de 1 000 €.
Réagir (2 commentaires)
Le 18/05/2009
A la une
Cotisations Unedic : calcul des majorations de retard
Dans quatre circulaires, l'Unedic explique les dispositions de la nouvelle convention d'assurance. Elle détaille le contenu de la convention de reclassement personnalisée et revient sur le régime des majorations en cas de retard des cotisations chômage.
Le 14/05/2009
A la une
La procédure d'arbitrage de l'Acoss est étendue aux groupes
Les entreprises qui dépendent de plusieurs Urssaf peuvent, en cas de divergences d'appréciation des Urssaf entre elles, faire appel à l'arbitrage de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Cette possibilité est étendue aux sociétés d'un même groupe.
Le 20/04/2009
A la une
L'assiette des cotisations Agirc-Arrco est modifiée
Une circulaire Agirc-Arrco du 10 avril 2009 précise les conditions d'assujettissement, à compter du 1er janvier 2009, des contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire.