Charges sociales

Le 02/03/2011
A la une

Avantages en nature : pas de tolérance pour les remises accordées par la maison mère

Les remises effectuées par la maison mère sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations. Il s'agissait ici de véhicules cédés à des prix préférentiels aux salariés.

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Le 02/03/2011
A la une (brève)

Création d'un guide des déclarations sociales

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Le 01/03/2011
A la une (brève)

Montant maximum des indemnités journalières maternité

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Le 28/02/2011
A la une (brève)

Recouvrement des cotisations Unedic

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Le 25/02/2011
A la une

Le projet de circulaire sur le régime social des indemnités de rupture

Un projet de circulaire du ministère du travail récapitule le régime social des indemnités de rupture pour 2012 et pour 2011, période transitoire qui pose le plus de difficultés aux entreprises.

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Le 22/02/2011
Agenda

Le nouveau régime social des indemnités de rupture

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Le 21/02/2011
A la une (brève)

Plafond 2011 des cadeaux offerts par l'entreprise

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Le 18/02/2011
A la une (brève)

Plafond d'exonération des titres restaurants

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Le 17/02/2011
A la une (brève)

Réduction Fillon et allègements TEPA dans le secteur routier

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Le 16/02/2011
Chronique

Réforme de la tarification des AT-MP : précisions utiles de l'assurance maladie

Olivier Garand, directeur du cabinet Prevantis, analyse le "questions-réponses" publié sur le site de l'assurance-maladie sur la réforme de la tarification des risques professionnels.

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