Charges sociales

Vendredi, les syndicats et le patronat sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Elle s'applique du 1er juin 2011 à fin 2013. Elle reconduit pour l'essentiel les dispositions de l'actuelle convention.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.