Charges sociales
Le 24/10/2011
A la une
Que doit mentionner la notification de l'Urssaf adressée au donneur d'ordre ?
Deux décisions de la Cour de cassation précisent la forme de la notification adressée par l'Urssaf au donneur d'ordre condamné solidairement en cas de travail dissimulé.
Le 20/10/2011
Monsieur Vital Faucheux répond à vos questions
Vital Faucheux est responsable du Centre national de transfert des données sociales de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse).
A partir du 1er janvier 2012, L'envoi de la DADS-U passera par la norme 4 DS (déclarations dématérialisées des données sociales). Vital Faucheux répond aux questions que soulève pour vous ce changement de norme.
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Le 10/10/2011
A la une
Réduction Fillon : diminution en cas d'heures supplémentaires
A partir de 2012, le montant de la réduction Fillon sera moins élevé en cas d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires rémunérées à un taux majoré. Illustration avec deux exemples chiffrés.
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Le 06/10/2011
A la une (brève)