Charges sociales

Le 21/10/2009
A la une

La fourniture gratuite d'un abonnement est un avantage en nature

La prise en charge de la fourniture gratuite d'un abonnement à tous les salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations et non des frais professionnels, si cet avantage n'est pas inhérent à leur activité professionnelle.

Le 14/10/2009
A la une (brève)

Bonus exceptionnel pour l'Outre-mer

Le 06/10/2009
A la une

L'aide à la mobilité versée aux conjoints est assujettie

Une aide forfaitaire accordée, hors GPEC et hors PSE, aux conjoints obligés de démissionner pour suivre les salariés mutés géographiquement, est soumise aux cotisations sociales.

Le 02/10/2009
Revue de presse

Portabilité de la prévoyance : quel taux de CSG appliquer ?

Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 02/10/2009
A la une

Le forfait social sur l'épargne salariale est doublé en 2010

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 double le forfait social sur l'épargne salariale et la taxation des retraites chapeau. Il ne contient en revanche aucune augmentation des cotisations sociales.

Le 01/10/2009
Chronique

Proratiser le plafond en cas de pluralité d'emplois à temps partiel

Comment proratiser le plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque le salarié occupe deux emplois à temps partiel . Pierre-Jean Fabas, spécialiste de la paie, détaille les deux modes de calcul possibles.

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