Charges sociales
Le 30/09/2008
A la une
Deux nouveaux prélèvements en 2009 sur les entreprises
Hier, le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté avec trois autres ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le texte prévoit une augmentation de 0,3 point de la cotisation vieillesse et un forfait social de 2 % sur l'épargne salariale.
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Le 23/09/2008
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Les nouveautés de la DADS 2008
Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2008. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. La déclaration des préretraites et des cessations anticipées d'activités, intégrée dans la DADS, dispense l'employeur de la déclaration spécifique à l'Urssaf.
Le 17/09/2008
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Frais d'essence : un remboursement facultatif
Le gouvernement vient d'adresser aux partenaires sociaux son avant-projet de loi sur l'aide au transport. Le texte se situe à mi-chemin des revendications syndicales et patronales. Il prévoit, pour les transports collectifs, l'extension du système francilien à tout l'Hexagone et une aide facultative pour les frais d'essence des salariés contraints d'utiliser leur véhicule.
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Le 11/09/2008
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Titres-restaurant : limitation du redressement de l'Urssaf
Pour être exonérée de cotisations, la participation des entreprises au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Si la participation de l'employeur dépasse cette limite, seule la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations depuis le 6 août.
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Le 10/09/2008
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La CFDT veut conditionner les allègements de charge à la signature d'accords
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la CFDT a précisé ses attentes en matière salariale. Si la confédération ne conteste pas le projet de loi sur les revenus du travail, elle invite le gouvernement à aller plus loin et plus vite en conditionnant les allègements de charges à la signature d'accords sur les salaires.
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