Charges sociales
Le 22/12/2008
A la une
Avantages en nature et frais professionnels pour 2009
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisées chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,5 % pour 2009. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement. Une circulaire Acoss du 16 décembre fixe les limites d'exonérations des frais professionnels.
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Le 16/12/2008
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Une nouvelle aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Un projet de décret sur l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été soumis hier au Conseil national pour l'emploi pour avis. Il prévoit le versement d'une aide pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008.
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Le 11/12/2008
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Urssaf : le contrôle sur échantillonnage nécessite l'accord de l'employeur
Un employeur peut refuser la mise en oeuvre d'un contrôle Urssaf par échantillonage. Si l'administration opère malgré ce refus un redressement, celui-ci doit être annulé, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre.
Le 01/12/2008
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La prime transport est sur les rails
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement jeudi, consacre l'élargissement de la prime transport à tout le territoire français. Désormais, l'ensemble des entreprises devront prendre en charge une partie des abonnements de transports collectifs de leurs salariés. Elles pourront également verser une aide pour les frais d'essence.